Protection de vos données

La CPTS dont le nom figure en haut du questionnaire que vous avez rempli est responsable du traitement de vos informations. C'est elle qui décide de leur utilisation dans le cadre de votre parcours de soins.

La CPTS Porte de France Moselle met la plateforme à disposition des CPTS partenaires et en assure le fonctionnement technique.

Pour repérer une possible insuffisance cardiaque le plus tôt possible, dans le cadre du projet Capric.

Un professionnel de santé remplit avec vous un questionnaire court (le test EPOF). Les réponses parviennent à la coordination de la CPTS, qui organise la suite : information de votre médecin traitant si vous l'avez autorisée, orientation vers un cardiologue, suivi.

Ces informations ne servent à rien d'autre. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Ces données sont traitées sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment auprès du DPO.

• Le professionnel qui réalise le test : son nom ou celui de la pharmacie, son adresse email. Ces coordonnées sont conservées avec le dossier pour permettre à la coordination de recontacter ce professionnel.
• Vous : nom, prénom, date de naissance. Puis, si vous le souhaitez, votre adresse email, votre numéro de téléphone et le nom de votre médecin traitant.
• Votre situation cardiologique : une hospitalisation en cardiologie pour insuffisance cardiaque dans les six derniers mois, le nom de votre cardiologue si vous en avez un, et votre accord ou non pour qu'un courrier soit adressé à votre médecin traitant.
• Vos réponses au test EPOF : fatigue, prise de poids, œdèmes des jambes, essoufflement, et le score obtenu sur 10.
• Les remarques éventuellement notées par le professionnel.
• Votre consentement, sans lequel le questionnaire ne peut pas être enregistré.
• Le suivi assuré par la coordination : où en est votre dossier, les dates de contact, les commentaires internes.

Seuls les professionnels habilités de la CPTS responsable de votre dossier. Chaque CPTS ne voit que ses propres dossiers.

Chaque consultation et chaque modification sont enregistrées : il est possible de savoir qui a ouvert votre dossier et quand.

Si vous l'avez autorisé, vos informations peuvent être transmises à votre médecin traitant par messagerie sécurisée, dans le cadre de votre suivi.

Les données sont hébergées sur Microsoft Azure, région France Centre, hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Elles restent en France.

Elles sont conservées 3 ans, puis supprimées automatiquement, chaque nuit, avec leurs traces d'accès.

Vous pouvez à tout moment demander :

• l'accès à vos informations, pour savoir ce qui est enregistré vous concernant ;
• la rectification d'une information inexacte ;
• l'effacement de vos informations ;
• l'opposition à leur traitement.

Pour exercer ces droits, écrivez à : dpo@cptsportedefrancemoselle.fr

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL, l'autorité française chargée de la protection des données : www.cnil.fr/fr/plaintes — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.